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AMVE Sportswear — amvesportswear.com

Dernière mise à jour : 28/04/2026

 

1. Éditeur du site

Le site internet https://amvesportswear.com est édité par :

DÉLÈGUE SOLUTIONS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €
Siège social : 6 Impasse André Citroën, 85100 Les Sables-d'Olonne
SIREN : 949 104 335
RCS : Laroche-sur-Yon (n° 949 104 335 R.C.S. Laroche-sur-Yon)
N° de TVA intracommunautaire : FR43949104335

Marque commerciale exploitée : AMVE Sportswear

Responsable de la publication : Pierre-Alexandre RAIMBAUD, Président

Contact :
📧 hello@amvesportswear.com
📞 07 71 56 59 76


2. Directeur de la publication

Le site internet https://amvesportswear.com est dirigé et exploité par :

Pierre-Alexandre RAIMBAUD
Président de DÉLÈGUE SOLUTIONS
6 Impasse André Citroën, 85100 Les Sables-d'Olonne
SIREN : 949 104 335 R.C.S. Laroche-sur-Yon

Contact :
📧 hello@amvesportswear.com
📞 07 71 56 59 76


3. Hébergeur du site

Le présent site internet est hébergé par :

SHOPIFY INC.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada
Site web : https://www.shopify.com
Support : https://help.shopify.com


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site https://amvesportswear.com notamment les textes, photographies, visuels, logos, dénominations, slogans, et tout autre contenu sont la propriété exclusive de DÉLÈGUE SOLUTIONS, exploitant la marque AMVE Sportswear, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DÉLÈGUE SOLUTIONS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Les données personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, données de paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans votre consentement préalable, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de votre commande (transporteurs, plateforme de paiement).

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction.

Le responsable du traitement des données est :
Pierre-Alexandre RAIMBAUD

Pour exercer vos droits, contactez : hello@amvesportswear.com

En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.


6. Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet notamment de mémoriser vos préférences, d'analyser la fréquentation du site et d'améliorer votre expérience utilisateur.

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, DÉLÈGUE SOLUTIONS a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :

La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun — 33000 Bordeaux
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

Pour saisir le médiateur, vous devez :
• Avoir tenté préalablement de résoudre le litige directement auprès de DÉLÈGUE SOLUTIONS
• Formuler votre demande dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr


8. Limitation de responsabilité

DÉLÈGUE SOLUTIONS s'efforce de fournir sur le site https://amvesportswear.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. DÉLÈGUE SOLUTIONS se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

DÉLÈGUE SOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, ou encore de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.