Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AMVE Sportswear — amvesportswear.com
Version en vigueur au 28/04/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :
DÉLÈGUE SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Laroche-sur-Yon sous le numéro 949 104 335, dont le siège social est situé au 6 Impasse André Citroën, 85100 Les Sables-d'Olonne, N° TVA intracommunautaire : FR43949104335, exploitant la marque commerciale AMVE Sportswear, accessible à l'adresse https://amvesportswear.com (ci-après « le Vendeur »)
ET
Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site https://amvesportswear.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sur le site https://amvesportswear.com sont des articles de vêtements et accessoires de sport (running, fitness, triathlon) commercialisés sous la marque AMVE Sportswear.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un échange, un avoir ou un remboursement intégral.
Article 2 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande, avant confirmation définitive par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Saisie des informations de paiement
6. Validation et confirmation de la commande
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, prix, adresse de livraison) est envoyé au Client à l'adresse email indiquée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Tout autre moyen de paiement proposé par Shopify Payments
Le paiement est sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.
La commande est validée après confirmation effective du paiement. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de fraude avérée ou tentative de fraude.
Article 5 — Livraison
5.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine.
5.2 Transporteur
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay. Le Client reçoit un email de confirmation d'expédition avec un numéro de suivi dès l'envoi du colis.
5.3 Délais de livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
5.4 Réception du colis
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison et au Vendeur par email à hello@amvesportswear.com dans les 48 heures suivant la réception.
5.5 Colis non réclamé
En cas de colis non réclamé ou retourné au Vendeur pour cause d'adresse incorrecte fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Délai de rétractation légal
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
6.2 Politique de retour étendue AMVE
Au-delà de l'obligation légale, AMVE Sportswear offre à ses clients une politique de retour étendue à 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande.
6.3 Fonctionnalité de rétractation en ligne
Conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et au décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026, modifiant l'article L.221-21 du Code de la consommation, le Vendeur met à disposition du Client, depuis son espace client sur le site https://amvesportswear.com, une fonctionnalité dédiée lui permettant d'exercer son droit de rétractation directement en ligne.
Cette fonctionnalité est accessible via un lien ou bouton clairement identifié par la mention « Renoncer au contrat » ou toute formule équivalente, disponible depuis l'espace client pendant toute la durée du délai de rétractation applicable.
6.4 Conditions de retour
Pour être accepté, tout retour doit respecter les conditions suivantes :
• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé
• Les étiquettes doivent être encore attachées
• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent
• Le retour doit être effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception
6.5 Procédure de retour
Pour effectuer un retour, le Client peut :
• Utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible dans son espace client
• Ou contacter le Vendeur par email à hello@amvesportswear.com en indiquant son numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s)
Le Client attend ensuite la confirmation et les instructions de retour du Vendeur avant de renvoyer le(s) produit(s) à l'adresse indiquée.
6.6 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.
6.7 Remboursement
Après réception et vérification du retour, le Vendeur procède au remboursement du montant des produits retournés dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de rétractation légale exercée dans les 14 jours.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur https://amvesportswear.com bénéficient des garanties légales suivantes :
7.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
7.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. Cette garantie permet au Client de demander le remboursement ou un échange du produit défectueux.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales : hello@amvesportswear.com
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les conseils d'entretien et d'utilisation figurant sur les étiquettes des produits doivent être scrupuleusement respectés.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
Conformément au RGPD n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits : hello@amvesportswear.com
Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun — 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Préalablement à toute saisine du médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par email à hello@amvesportswear.com.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Clients résidant en Suisse, les présentes CGV sont également soumises au droit français, conformément aux règles de conflit de lois applicables en matière de contrats de consommation.
Article 12 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute modification sera publiée sur le site https://amvesportswear.com avec indication de la date de mise à jour.